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Propriétaire : WINE PILGRIMAG
Créateur : Nicolas Cura
Responsable de la publication : WINE PILGRIMAG
Webmaster :
Nicolas Cura
33800 Bordeaux, France
Hébergeur :
Infomaniak Network SA
Rue Eugène Marziano 25
1227 Les Acacias (GE)
Registraire de nom de domaine :
Infomaniak Network SA
Rue Eugène Marziano 25
1227 Les Acacias (GE)
Substitution de Transport – Tours en Vélo Électrique
Nonobstant toute autre disposition des présentes, dans le cas où les vélos électriques alloués pour toute visite programmée seraient indisponibles, que ce soit en raison d'un cas de force majeure, d'une défaillance du fournisseur, d'un défaut mécanique, d'une maladie ou d'une absence de personnel, de conditions météorologiques défavorables, ou de toute autre circonstance échappant au contrôle raisonnable de Bordeaux Wine Pilgrim (ci-après « la Société »), la Société se réserve, et le client reconnaît et accepte expressément, le droit absolu, exerçable à la seule discrétion de la Société et sans préavis, de substituer un moyen de transport alternatif afin de permettre l'exécution substantielle des services contractés. Ce transport alternatif peut comprendre, sans limitation, la mise à disposition d'un van de passagers ou d'un autre véhicule motorisé de capacité et de conformité sécuritaire appropriées.
En cas de substitution, le client restera lié par toutes les autres conditions du contrat ; cependant, la partie du prix de la visite attribuable à la location de vélo électrique sera considérée comme non acquise par la Société et sera remboursable au client. Ladite partie remboursable sera calculée au taux fixe de douze euros (15 €) par participant et par vélo électrique, et constituera le seul et unique ajustement financier dû par la Société en relation avec l'indisponibilité des vélos électriques. La Société effectuera ce remboursement selon le mode de paiement d'origine, ou, d'un commun accord, par crédit équivalent, dans un délai commercialement raisonnable ne dépassant pas les délais prescrits par la législation applicable en matière de protection des consommateurs.
À l'exception de l'ajustement spécifique susmentionné, le client renonce par les présentes à toute autre réclamation, demande ou cause d'action découlant de ou liée à la substitution de transport, et reconnaît que l'objectif essentiel de l'accord — la prestation d'une visite guidée de la région viticole désignée — reste satisfait nonobstant le changement de moyen de transport.
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Glossaire
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